Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, l’entité l’EURL AU FIL DU TEMPS, dont le siège social est situé 64, rue d’Auron – 18000 BOURGES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de Siret 507 979 953 00019 et d’autre part toute personne morale ou physique, dénommée ci-après « l’acheteur » souhaitant procéder à un achat via le site Internet de l’EURL AU FIL DU TEMPS.

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’EURL AU FIL DU TEMPS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’EURL AU FIL DU TEMPS., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur privé.
L’acquisition d’un bien au travers du présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’EURL AU FIL DU TEMPS.
Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors du téléchargement du bon de commande.
l’EURL AU FIL DU TEMPS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Prise de commande :

Les produits présentés à la vente, sont ceux qui figurent sur le site publié par l’EURL AU FIL DU TEMPS.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs :

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros, ils prennent donc en compte la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux sera immédiatement répercuté sur le prix des produits.
l’EURL AU FIL DU TEMPS, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable pour l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, hors frais de transport et de livraison et peuvent être réviser à tout moment.
Les frais d’expédition, seront communiqués à l’acheteur au moment de sa commande.
l’EURL AU FIL DU TEMPS confirmera l’acceptation de sa commande au client selon le mode courrier électronique.
Chaque produit étant unique et réalisé pour une partie d’entre eux, d’une façon artisanale, la fabrication de certains objets ou broderies peut varier sensiblement d’un article à l’autre.
Les informations énoncées lors de la prise de commande doivent être précises.
Lors de cette prise de commande, l’EURL AU FIL DU TEMPS, ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit, pour cause de renseignements erronés fournis par l’acheteur potentiel. 

Zones de distribution :

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine, Corse, Principauté de Monaco comprise et pour des livraisons demandées dans ces mêmes zones géographiques.
Pour toutes autres zones géographiques prendre contact avec l’EURL AU FIL DU TEMPS.

Commandes :

Les délais de livraison seront indiqués aussi précisément que possible.
Les dépassements de délais de livraison, ne donneront pas lieu à des dommages et intérêts.
L’acheteur en sera informé soit par courrier, soit par voix informatique.
L’acheteur pourra obtenir un remboursement du montant versé, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
L’acheteur, qui souhaite acquérir un produit doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un,
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
• valider sa commande après l’avoir vérifiée,
• effectuer le paiement dans les conditions prévues,
• confirmer sa commande et son règlement.

Reception :

L’acheteur doit vérifier l’état des marchandises au moment de leur livraison.
Dans le cas ou le colis serait endommagé, l’acheteur se doit de le refuser et de faire constater l’état de celui-ci au préposé de La Poste.
Toute réclamation ayant trait à un problème lié à la livraison devra être formulée dans les 48 heures après réception de la marchandise.
A défaut, aucune réclamation ne sera recevable.

Retour :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de la marchandise commandée, afin de réaliser éventuellement un retour du produit au vendeur dans le but d’un échange ou d’un remboursement, sans pénalité, les frais de réexpédition restant à la charge de l’acheteur.
Ce retour devra faire l’objet d’un accord préalable entre l’EURL AU FIL DU TEMPS et l’acheteur.
Aucune demande d’indemnité ou dommage et intérêt ne pourra être formulée.
Le produit sera remplacé dans les 72 heures, sous réserve d’un stock disponible et du retour effectif en boutique de la marchandise.
L’acheteur devra retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine.

Modalites de paiement :

Le prix est exigible à la commande.
Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
Les paiements seront effectués par carte bancaire.
Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Crédit agricole qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraison :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Cette adresse ne peut se situer que dans la zone géographique définie initialement.

Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu ( sauf articles personnalisés), il pourra être retourné au vendeur qui après accord préalable, l’échangera ou le remboursera, mais se retour ne donneras pas lieu à des dommages et intérêts ou a toutes autres indemnités.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : l’EURL AU FIL DU TEMPS, 64, rue d’Auron – 18000 BOURGES, dans le délai de trente jours, à compter de la date de livraison effective.

Responsabilites :

L’EURL AU FIL DU TEMPS, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne sera donc pas engagée pour un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du réseau Internet tel que, perte de données, intrusion d’un tiers, virus, rupture du service ou autres problèmes indépendants de la volonté de l’EURL AU FIL DU TEMPS.

Propriete intellectuelle :

Tous les éléments du site de l’EURL AU FIL DU TEMPS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’EURL AU FIL DU TEMPS.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de ce site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit, sans un accord écrit de l’EURL AU FIL DU TEMPS.

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l’EURL AU FIL DU TEMPS.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – preuves :

L’EURL AU FIL DU TEMPS, archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de l’EURL AU FIL DU TEMPS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre l’EURL AU FIL DU TEMPS et l’acheteur.

Règlement des litiges :

 Les présentes conditions de vente en ligne sont régies par le droit français.
Tout différent relatif à la conclusion, à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes et qui n’aurait pas été résolu à l’amiable, à l’initiative de la partie la plus diligente, sera de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Bourges (18000) nonobstant pluralité de défendeur(s) et/ ou appel(s) en garantie.
Cette compétence s’appliquera également en cas de procédure de référé.